Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Contrôleurs. Décret no 64-11 du 20 janvier 1964 (6 ramadan 1383), modifiant le décret no 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
	Habitat Rural. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), fixant les taux et plafonds des subventions et prêts a accorder pour l'encouragements de l'état a l'habitat rural et aux constructions rurales
	Conservation des Eaux et des Sols. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), fixant les taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et des sols
	Plantations Arboricoles. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles pour l'encouragement au développement des plantations arboricoles
	Production Fourragère. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement de l'état a la création de prairies, de pâturages et parcours permanents
	Matériel Agricole. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), portant fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement a l'acquisition de matériel agricole mécanique neuf, ou la révision de matériel usage
	Engrais Minéraux. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement a la conservation et au développement de la fertilité des terres cultivées
	Utilisation de Semences d’origine Contrôlée. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement a l'utilisation de semences d'origine contrôlée
	Production Animale. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement au développement de la production animale
	Défense des Cultures. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), portant fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux agriculteurs au titre de l'encouragement a la défense descultures

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