La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2000-327 du 7 février 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
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Décret no 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire
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Décret no 2000-247 du 31 janvier 2000, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
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Décret no 2000-245 du 31 janvier 2000,portant modification du décret no 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
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Décret no 2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et les niveaux de rémunération
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Décret no 2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret no 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole
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Décret no 2000-183 du 26 janvier 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
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Loi no 2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi no 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
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Décret no 2000-164 du 24 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sbitla de la délégation de Sbitla, au gouvernorat de Kasserine
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