La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2000-1039 du 041 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, au titre de l'année 2000
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Décret no 2000-950 du 11 mai 2000, fixant le salaire minimum agricole garanti
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Loi no 2000-50 du 11 mai 2000, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque japonaise pour la coopération internationale et relatif au financement du projet "eau potable rurale"
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Loi no 2000-49 du 11 mai 2000, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif au financement du projet "gestion intégrée des forêts"
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Décret no 2000-867 du 24 avril 2000, complétant le décret no 97-308 du 3 février 1997, fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises exportatrices [Aquaculture]
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Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications du 26 avril 2000, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2000-2001
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Décret no 2000-832 du 17 avril 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2000-831 du 17 avril 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
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Décret no 2000-821 du 17 avril 2000, complétant le décret no 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements [Transformation des produits agricoles et de la pêche]
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 avril 2000, relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus
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