La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Cherahil 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guebollat de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaramdine 2 (oued El Mait) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir
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Décret no 2000-1133 du 30 mai 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis
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Décret no 2000-1138 du 27 mai 2000, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
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Décret no 2000-1125 du 15 mai 2000, portant publication de la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
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Décret no 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek
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