La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétalessur le catalogue national des obtentions végétales
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Décret no 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juin 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Brahim Ben Aoûn de la délégation de Sidi Ali Ben Aoûn, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Loi no 2000-57 du 13 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats
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Loi no 2000-55 du 13 juin 2000, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2000, entre la République Tunisienne et fonds Koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation des barrages collinaires et du barrage Sfisifa
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Décret no 2000-1229 du 5 juin 2000, portant modification et prorogation des dispositions du décret no 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret no 2000-24 du 3 janvier 20
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Décret no 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'institut de l'olivier
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