La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatiquedes administrations publiques au ministère de l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrationspubliques au ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Boumnigel de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset II de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corpscommun des ingénieurs des administrations publiques
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