La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
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Décret no 2000-1706 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué àMekna de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba.
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Décret no 2000-1705 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2000-1704 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Néhar de la délégation de Kairouan sud au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2000-1703 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Melalsa de la délégation de Chebika au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2000-1702 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Tabarka de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba.
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Décret no 2000-1701 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Errémil de la délégation de Bouârada au gouvernorat de Siliana.
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Décret no 2000-1687 du 17 juillet 2000, portant création d'une commission nationale du droit de la mer.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Khanguet Ezzazia de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Tricha de la délégation d'Essers, au gouvernorat du Kef.
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