La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de deux laboratoires de recherche de l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts.
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Décret no 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'institut de recherche vétérinaire de Tunisie.
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Décret no 2000-1904 du 24 août 2000, portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
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Décret no 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
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Décret no 2000-1888, complétant le décret no 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles.
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Décret no 2000-1881 du 24 août 2000, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 1999/2000.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
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