La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 2000-2063 du 18 septembre 2000, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie durant la période 2000-2001 et octroi de la tranche relative à l'année 2000 au profit du corps desgéologues bénéficiaires de cette indemnité.
|
|
|
Décret no 2000-1995 du 12 septembre 2000, portant suspension des droits de douane ou de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits et la suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines réfrigérées.
|
|
|
Décret no 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef des administrations publiques à la régiedes sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général des administrations publiques à la régiedes sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
|
|
|
Décret no 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission consultative de l'aménagement foncier agricole.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2000, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2000/2001.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'El Herri relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab Tebourba et son extension de la délégation de Medjez-El-Babgouvernorat de Béja et de la délégation de Tébourba au gouvernorat de l'Ariana.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de laboratoires de recherches à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
|
Affichage de 2751 à 2760 sur 5193
