La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Said et de Monastir pendant la saison hippique 2000-2001
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Décret no 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
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Décret no 2000-2388 du 17 octobre 2000, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
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Décret no 2000-2387 du 17 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan
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Décret no 2000-2356 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des céréales
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Décret no 2000-2355 du 17 octobre 2000, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique de Sebkha - Raoued au domaine privé de l'Etat
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Décret no 2000-2445 du 24 octobre 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation de plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Kairouan, Nabeul, Kasserine et Monastir.
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Décrets no 2000-2292 à 2325 du 10 octobre 2000, portant création de périmètres publics irrigués aux gouvernorats du Kef, Béja, Siliana, Kasserine et Zaghouan.
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