La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azima (3ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
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Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice du commerce de distribution des dattes
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2000, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture
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Décret no 2000-2364 du 17 octobre 2000, portant réduction du prélèvement dû sur les viandes bovines congelées
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ouardanine de la délégation d'El Ouardanine au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Ennour de la délégation de Bembla, au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errémil de la délégation de Bouârada, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
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