La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2000-2579 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile
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Décret no 2000-2578 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales
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Loi no 2000-96 du 20 novembre 2000, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau
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Décret no 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement
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Décret no 2000-2573 du 11 novembre 2000, portant modification du décret no 2000-1995 du 12 septembre 2000, portant suspension des droits de douane ou de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits et la suspension du prélèvementdû sur les viandes bovines réfrigérées
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sbeitla de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine
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Décret no 2000-2479 du 31 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Haza de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghriouis de la délégation de Souk El Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ferza de la délégation de Kairouan sud, au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Khriouâa 3 de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
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