La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 2001-299 du 23 janvier 2001, modifiant le décret no 81-1453 du 10 novembre 1981 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats
|
|
|
Loi no 2001-5 du 23 janvier 2001, portant ratification de l'échange de lettres en date des 11 octobre et 1er novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produits agricoles américains
|
|
|
Arrêté du ministre du commerce du 20 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la commercialisation et de la distribution du son de blé
|
|
|
Arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Zaghouan, le Kef, Béja, Siliana et Kasserine
|
|
|
Décret no 2001-149 du 19 janvier 2001, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.
|
|
|
Décret no 2001-82 du 5 janvier 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales.
|
|
|
Arrêtés du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture des procédures de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués relevant des gouvernorats de Zaghouan, Béja et Kasserine
|
|
|
Réduction du taux de la taxe unique sur les assurances sur les contrats d'assurance des risques agricoles et de pêche
|
|
|
Loi no 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001. Article 44 : Exonération des travaux forestiers de la TVA
|
|
|
Loi no 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001. Article 43 : Prorogation du délai de l'abandon des créances du secteur de l'agriculture et de la pêche à fin 2001
|
Affichage de 2691 à 2700 sur 5193
