La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-309 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Akkara 3 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-308 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hmira 2 3 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan.
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Décret no 2001-307 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan.
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Décret no 2001-306 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Jmil de la délégation de Menzel Jmil, au gouvernorat de Bizerte
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Décret no 2001-305 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Mnara de la délégation de Bizerte sud, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2001-304 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sbiba 15-16 de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret no 2001-303 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Jirwâla de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret no 2001-302 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Ghradek 3 de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret no 2001-301 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Fej-Hdid de la délégation de Hassy-El-F'rid, au gouvernorat de Kasserine
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Décret no 2001-300 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Amra de la délégation d'Essabela, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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