La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-354 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Achour de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Décret no 2001-353 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 7 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Décret no 2001-352 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Badra de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Souassi VII de la délégation
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Haza de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Houch Guedam de la délégation de Bir M'Chargua, au gouvernorat de Zaghouan.
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Décret no 2001-313 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Beni Othmen de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir.
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Décret no 2001-312 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hendi-El-Amri de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2001-311 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Erremil 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-310 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Béchachma de la délégation d'EL Kondar, au gouvernorat de Sousse.
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