La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-398 du 6 février 2001 relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, fixant les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant approbation du manuel des
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif, relevant du ministère de l'agriculture.
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Décret no 2001-360 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'Zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir.
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Décret no 2001-359n du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Houfia Sud de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2001-358 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Akkara 6 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-357 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public à Oued Moussa de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
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décret no 2001-356 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-355 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Essouwar de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
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