La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-424 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 8 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bou Zid.
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Décret no 2001-423 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
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Décret portant création d'un périmètre public irrigué à Dhrâa Ben Jouder de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.
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Décret no 2001-421 du 13 février 2001 , portant création d'un périmètre irrigué public irrigué à Edrijet de la délégation de Borj El Amri,au gouvernorat de Manouba.
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Décret no 2001-420 du 13 février 2001 , portant organisation du ministère de l'agriculture.
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Décret no 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
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Arrêté du ministre des finances du 6 février 2001, portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie.
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Décret no 2001-401 du 6 février 2001, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension domestique et à l'électricité moyenne et basse tension pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 février 2001, fixant la liste des conseillers agricoles agréés.
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