La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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décret no 2001-434 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 1 de la délégation de Hajeb-El-Ayoun au gouvernorat de Kairouan.
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Décret no 2001-433 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Bélalma de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse.
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décret no 2001-432 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Bougtaf de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-431 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-430 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Kalâa Kébira de la délégation de Kalâa Kébira au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-429 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouficha des délégations de Hammam Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et Bouficha au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-428 du 13 février 2001 portant création d'un périmètre public irrigué à El Alia de la délégation de El Alia, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2001-427 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ezouaouine des délégations de Ghar El Melh et Utique, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2001-426 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Fkirina de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret no 2001-425 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Asker de la délégation d'Essabela, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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