La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture des 19 et 20 février 2001, portant homologation des plans de réaménagement foncier des périmètres irrigués des gouvernorats de Siliana et de Monastir.
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Arrêté du ministère de l'agriculture du 19 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Médien de la délégation de Amdoune, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du ministère de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Amor de la délégation d'El-Krib, gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du ministère de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhirat de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan sud, gouvernorat de Kairouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans cepérimètre.
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Décret no 2001-438 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Bennour de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
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décret no 2001-437 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Fersi de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
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décret no 2001-436 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Cherahil 3 de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
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Décret portant création d'un périmètre public irrigué à El Henchir Erremal de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
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