La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 2001-24 du 8 mars 2001, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif à l'octroi d'un don pour la construction de l'école de pêche de Bizerte.
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Décret no 2001-589 du 26 février 2001, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des médicaments et des spécialités à usage vétérinaire sur le Marché.
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Décret no 2001-584 du 26 février 2001, accordant à la société générale laitière, les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
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Décret no 2001-583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douanes et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
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Décret no 2001-582 du 26 février 2001, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires.
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Décret no 2001-581 du 26 février 2001, portant suspension des droits de douanes et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
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Décret no 2001-578 du 26 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Guerimet 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-577 du 26 février 2001, modifiant le décret no 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaires et professionnel agricole et des pêches, tel qu'il a été complété par le décret no 95-1421 du 31 juillet 1995.
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