La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 10 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 7 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (deuxième tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2001-658 du 8 mars 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Jedid de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2001-657 du 8 mars 2001, modifiant le décret no 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux.
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Décret no 2001-656 du 8 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole
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Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2001, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2000.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 février 2001, relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine.
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Loi no 2001-25 du 8 mars 2001, portant ratification de l'échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne.
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