La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 29 mars 2001 fixant le prix de l'eau potable.
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Décret no 2001-711 du 19 mars, portant modification du décret no 92-107 du 13 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres sises à Nagachia au gouvernorat de Béja, nécessaires à la réalisation d'un barrage collinaire sur Oued Gueltet El Bell (B35).
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Décret no 2001-710 du 19 mars 2001, modifiant et complétant le décret no 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhzem B21 de la délégation de Béja nord, au gouvernorat de Béja.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bogoussa II et III (deuxième tranche) de la délégation d'Ouled Mlize, au gouvernorat de Jendouba.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Bidha de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.
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Loi no 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 16 mars 2001, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaramdine II (Oued El Mait) de la délégation de Zaramdine II (Oued El Mait) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Amiret El Hajjej de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir.
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