La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministère de l'agriculture du 28 Mars 2001, pour approbation des deux procès verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa, réunie en vue du classementdes deux parcelles de terre sises à la délégation de Métlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Avril 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport,à la détention et à l'importation des animaux nés en captivité et de même espèce que les différents gibiers.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et des moineauxdans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué d'El Ksour II de la délégation de Cherdada, au gouvernorat de Kairouan.
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