La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 63-19 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), relative a la coopération dans le secteur agricole
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Loi no 63-18 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant reforme agraire dans les périmètres publics irrigues
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Loi no 63-17 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant encouragement de l'état au développement de l'agriculture
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Economes Comptables. Décret no 63-192 du 4 juin 1963 (12 moharrem 1383), portant dispositions dérogatoires et transitoires pour le recrutement des économes comptables des établissements publics rattaches au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1963), relatif au Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole
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Diplôme d’Etudes Secondaires Agricoles. Arrêté du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383) relatif au Diplôme d'études Secondaires Agricoles
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Centre de formation de mécaniciens agricoles. Arrêté du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la durée des études et les conditions d'attribution des diplômes dans des Centres de Formation de mécaniciens agricoles
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Centre de Formation Professionnelle Agricole. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la dure de l'enseignement dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole .
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Inspecteurs des affaires foncières. Décret No 63-243 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383), modifiant le décret No 60-42 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires foncières
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Tableau de Concordance. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juillet 1963 (28 safar 1383), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l’échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires foncières
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