La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation.
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Décret no 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.
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Décret no 2001-824 du 10 avril 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de la première tranche du programme de formation en gestion agricole pourl'Afrique du Nord en Tunisie et fixant son organisation et les modalités de sonfonctionnement.
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Décret no 2001-825 du 10 avril 2001, relatif à l'octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit des médecins vétérinaires exerçant à pleintemps bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 avril 2001,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certainspérimètres publics irrigués aux gouvernorats de Manouba, Zaghouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Bizerte, Sousse, Kairouan et Monastir.
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Décret no 2001-835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricole ou à usage agricole
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Décret no 2001-840 du 10 avril 2001, portant dissolution de l'office national des pêches.
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Décret no 2001-841 du 10 avril 2001, portant dissolution de la société national de motoculture.
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Décret no 2001-775 du 29 Mars 2001, relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ghazala 2 de la délégation de Jemmal, au gouvernorat de Monastir.
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