La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-917 du 24 avril 2001, modifiant, complétant et prorogeant les dispositions du décret no 99-658 du 22 Mars 1999, relatif à l'institution d'un stock derégulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret no 2000-24 du 3 janvier 2000 et le décret no 2000-1229 du 5 juin 2000.
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Loi no 2001-46 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour lacontribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Gafsa.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrainsde parcours du gouvernorat de
Gafsa en vue du déclassement d'une parcelle de terre du parcours de la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Eddoura relevant du périmètre public irrigué deGhardimaou des délégations de Ghardimaou et Ouled M'liz, au gouvernorat de Jendouba.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur deBouchahboun relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou et Ouled M'liz, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret no 2001-907 du 24 avril 2001, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique de Sidi Ameur à Sahline au domaine privé de l'Etat.
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Décret no 2001-908 du 24 avril 2001, portant déclassement de la zone d'El Mnagâa à Gafsa du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat.
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Décret no 2001-864 du 18 avril 2001, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2000-2001.
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Décret no 2001-865 du 18 avril 2001, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion des investissements agricoles.
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Décret no 2001-866 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles.
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