Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2001-980 du 3 mai 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la zone de Latrach, délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul,nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Chegueg.
	Décret no 2001-982 du 3 mai 2001, fixant l'organigramme de la banque nationale agricole.
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture et des technologies de la communication du 2 mai 2001, modifiant l'arrêté du 18 janvier 1997, fixant lesconditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissement de formation des ingénieurs
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Guerimet 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Jedid de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de pêche.
	Loi no 2001-47 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement, pour lacontribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Kasserine.
	Loi no 2001-48 du 3 mai 2001, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement, pour lacontribution au financement du Programme d'Investissement dans le secteur de l'eau.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 avril 2001, portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunis.
	Décret no 2001-911 du 24 avril 2001, portant modification du décret no 97-1629 du 18 août 1997,relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique deparcelles de terre sises à Jbel Rsas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction du barrage El H'ma.

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