La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 2001-63 du 25 juin 2001, complétant la loi no 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.
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Loi no 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi no 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2001, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2001-2002.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture des 6 et 9 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de
Zaghouan, Sousse, Kairouan, Monastir et Sidi Bou Zid.
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Décret no 2001-1243 du 28 mai 2001, portant déclassement de parcelles de terre du domaine public hydraulique de l'oued Harraga à Bizerte au domaine privé de l'Etat.
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Arrêté du premier ministre du 28 mai 2001, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts.
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Décret no 2001-1183 du 22 mai 2001, portant dissolution de l'office national de la vigne.
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Loi no 2001-57, relative à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes.
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Décret no 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées parle plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole.
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