La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret no 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Décret no 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
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Décret no 2001-1522 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Manouba.
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Décret no 2001-1523 du 25 juin 2001, modifiant le décret no 94-1166 du 23mai 1994, fixant les conditions de commercialization des huiles alimentaires.
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Décret no 2001-1530 du 25 juin 2001, portant suspension ou réduction des droits de douanes et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pourla promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
appartenant au ministère de l'agriculture.
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Loi no 2001-62 du 25 juin 2001, portant ratification de l'accord instituant le centre consultatif sur la législation de l'organisation mondiale du commerce
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