Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2001-1801 du 7 août 2001, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services publics du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.
	Décret no 2001-1706 du 24 juillet 2001, portant modification du décret no 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste desz redevances afférentes au débarquement des produits de lapêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de la pêche.
	Décrets du no 2001-1707 au no 2001-1718 du 24 juillet 2001, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Nabeul , Mahdia
	Décret no 2001-1638 du 17 juillet 2001, modifiant le décret no 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les condition et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche.
	Décrets du no 2001-1639 au no 1644 du 17 juillet 2001, portant création de périmètre publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Sfax et Mahdia de Sfax et Mahdia
	Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 19 juillet 2001,complétant l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche.
	Décret no 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ben Nourde la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir.
	Loi no 2001-68 du 11 juillet 2001, portant ratification de l'accord sur la concervation des cétacés de la mer noire, de la méditerrannée et de la zone atlantique adjacente.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisiennebiologique et l'huile d'olive tunisiennr mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.

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