Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 3 octobre 2001, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002.
	Arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, des finances et de l’industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace,les gouvernorats concernés par ces projets , ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Sfax et Mahdia.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués, au gouvernorat de Nabeul.
	Décret no 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret no 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
	Décret no 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche,la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics.
	Décret no 2001-2187 du 17 septembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous.
	Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditionsde production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
	Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santépublique et du commerce du 15 septembre 2001, portant modification de l'arrêtédu 29 juillet 1999, relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Sfax et Mahdia.

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