La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 novembre 2001, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l’agriculture ,des établissements et des entreprises publics y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus.
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture du 5 novembre 2001, portant modification de l’arrêté du 3 octobre 2001, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002.
|
|
|
Décret n° 2001-2440 du 22 octobre 2001, portantchangement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul.
|
|
|
Décret n° 2001-2430 du 16 octobre 2001, fixant l’organigramme de l’office des terres domaniales.
|
|
|
Décret n° 2001-2431 du 16 octobre 2001, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office des terres domaniales.
|
|
|
Décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n°99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique.
|
|
|
Décret n° 2001-2407 et n°2001-2408 du 8 octobre 2001, portant changement de la vocation de deux parcelles der terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de l’Ariana et du Kef.
|
|
|
Arrêtés du ministre de l’agriculture du 4 octobre 2001, portant homologation des plans de réaménagement fonciers des périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Sousse,le Kef et Kairouan.
|
|
|
Décrets du n° 2001-2409 au n°2001-2415 du 8 octobre 2001, portant création de périmètres publics irrigués à certaines délégations des gouvernorats de Siliana, Kasserine et Jendouba.
|
|
|
Arrêtés du ministre de l’agriculture du 3 octobre 2001, portant extension et création de périmètres d’intervention foncière agricole dans certaines zones des gouvernorats de Siliana et Jendoubaet ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ces périmètres.
|
Affichage de 2501 à 2510 sur 5193
