La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2001-2794 au 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d’unités de gestion par objectifs pour la réaisation de projets de développement agricole intégré des gouvernorats de Gafsa, Gabès et Kasserine etfixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 8 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fouar Ejjebsa de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana.
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Arrêtés du ministre de l’agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Siliana , Kasserine, et Jendouba.
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Loi no 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi no 61-20 du mai 1961, portant interdiction de l’abattage et de l’arrachage des oliviers.
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Décrets no 2001-2756 et 2001-2757 du 26 novembre 2001, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricoles classées dans les autres zones agricoles des gouvernorats de Gabès et Monastir.
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Arrêtés du ministre de l’agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation de plans de réaménagement foncier dans certains périmètre publics irrigués des délégations de Sidi Bou-Ali et Akouda du gouvernorat de Sousse.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 15 novembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement fgoncier dans le périmètre public irrigué de Souassi VI de la délégation d’Oued Echamekh au gouvernorat de Mahdia
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Dêcret n° 2001-2685 et 2001-2686 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles des gouvernorats de Tunis et de Jendouba.
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Décrets n°2001-2867 et 2001-2688 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Zaghouan et Siliana.
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Dêcret n° 2001-2606 du 9 novemebre 2001, modifiant l’article 19 du code des eaux promulgé par la loi n° 75-16 du 31 mars.
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