La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 62-391 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), soumettant au régime collectif l'Henchir dit (Henchir Somra), délégation des Souassis, gouvernorat de Sousse
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Décret no 62-390 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), soumettant au régime collectif l'Henchir dit (Henchir El Mecharza), délégation des Souassis, gouvernorat de Sousse
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Décret no 62-389 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété private
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Décret no 62-387 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
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Terres Collectives. Décret no 62-386 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
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Lois. loi no 62-69 du 21 décembre 1962 (24 rejeb 1382), portant modification de la loi no 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hijja 1377), relative a l'organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
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Lois. loi no 62-71 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382), portant institution d'un impôt agricole
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Loi no 62-79 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382), portant dégrèvement de droits en faveur des carburants utilises pour les travaux agricoles
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Répartition des Attributions. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 27 février 1963 (3 chaoual 1382), relatif a la répartition des attributions entre les divisions, sous-directions et services du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 22 mai 1963 (29 doul hijja 1382), portant règlement des abonnements a l'eau dans l’agglomération de Mezzouna
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