La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2001-3006 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 99-1819 du 23 août 1999, portant approbation des statuts-types des programmes de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
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Décret n° 2001-2007 du 31 décembre 2001, autorisant les exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisiepar l’union européenne au titre de l’année 2002.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 26 décembre 2001, fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2000.
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Loi no 2001-123 du 28 décembre 2001, portant Loi de finances 2002.
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Décret no 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la Loi no 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances 2002.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 19 décembre 2001, modifiant l’arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l’exercice de la pêche.
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Arrêtés du ministre de l’agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation des plans de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Sousse Kairouan et le Kef.
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Décret no 2001-2792 du 6 décembre 2001, complétant le décret no 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole.
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Décret no 2001-2793 du 6 décembre 2001, complétant le décret no 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l’agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
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Décret no 2001-2794 du 6 décembre 2001, complétant le décret no 73-185 du 21 avril 1973, portant création du périmètre public irrigué de ChehimetII (Souassi ) et limitation de la propriété.
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