La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2002-123 du 28 janvier 2002, portant réduction des droits de douane dus à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 24 Janv. 2002, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués de certains délégations des gouvernorats de Siliana et de Kasserine.
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Décret n° 2002-87 du 21 janvier 2002, fixant l’organigramme de l’agence des ports et des installations de pêche.
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Décret n° 2002-90 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les enroulés métalliquesnécessaires à la fabrication des boites d’emballages de la sardine et sur les couvercles des boites d’emballage de la sardine.
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Décret n° 2002-91 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l’agriculture et à la pêche.
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Décret n° 2002-91 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.
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Loi n° 2002-3 du 21 janvier 2002, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Washighton le 2 octobre 2001, entre la République tunisienne et la banque internationalepour reconstruction et le développement, relatif au financement du projet des services d’appui à l’agriculture.
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Décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardedes terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 8 janvier 2002, portant délégation de signature.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 8 janvier 2002 , portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche)première partie de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba.
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