Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Décret n° 2002-337 du 14 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classes dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse.
	Décret N° 2002-337 du 14 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 12 février 2002, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole du Briket El Argoub de la délégation de Kairouan sud, au gouvernorat de kairouan.
	Décret n° 2002-199 du 4 février 2002, modifiant et complétant le décret n° 98-1941‏ du 2 octobre 1998, portant création d’une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles .
	Décret n° 2002-200 du 4 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de sfax.
	Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité moyenne et la basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utiliséepour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.
	Arrêté du ministre des finances du janvier , portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux fonds communs de créammundes ministres des finances et des affaires sociales du février , portant approbationdes statuts de la mutuelle des agents de l’office des terres domaniales
	Arrêté du ministre de l’agriculture du janvier 2002, relatif aux cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat de Manouba.
	Décret n° 2002-114 du 28 janvier 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Ben Arous.
	Décret n° 2002-115 et n° 2002-116 du 28 janvier 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole et modification des limites de zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Sousse et Kasserine.

«« « Précédent 1 ... 244 245 246 247 248 249 250 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2461 à 2470 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter