Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2002-580 du 12 Mars 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Mednine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 12 mars 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda(secteur Tébourba et Battane) des d élégations de Tébourba et Battane, gouvernorat de Manouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 12 mars 2002, portant homologation des plans de réaménagement foncier de deux périmètres publics irrigués des délégations de Téboursouk et Amdoune, au gouvernorat de Béja.
	Loi n° 2002-30 du 5 mars 2002, portant approbation du contrat de cautionnement conclu, le 10 décembre 2001, entre la république tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement et relatif auprêt accordé à la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement du projet “adduction en eau potable ”
	Loi n° 2002-31 du 5 mars 2002, portant modificationde la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de medecine vétérinaire en Tunisie.
	Décret n° 2002-508 du 27 février 2002, modifiant et complétant le décret n° 2002-99 du 18 janvier 2000, fixant les conditions d’attribution et de retait des emplois fonctionnels à la société natioanle d’exploitation et de distribution des eaux
	Décret n° 2002-509 du 27 février 2002, fixant l’organigramme de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 27 février 2002, portant homologation des plans de réaménagement foncier de périmètres publics irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Manouba, Nabeul, Zaghouan, Béja et Kairouan.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 27 février 2002 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi) de la délégation de Souassi , au gouvernorat de Mehdia.
	Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modesde production liés à l’utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leurs périodicité.

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