Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2002?882 du 22 avril 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul.
	Décret no 2002?834 du 17 avril 2002, portant augmentation du taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture pour l'acquisition du matériel d’irri
	Décret no 2002?780 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à El Heria, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana nécessaire à la réalisation du projet d'irrigation par épandage sur l'Oued Ski
	Décret n° 2002?670 du 1er avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à la localité de Jebel Jeloud, gouvernorat de Tunis, nécessaire à la construction d'une station de relèvement des eaux usées.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2002, relatif à la création d'une cellule territoriale de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Gabès.
	Décret n° 2002?668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l'exportation
	Décret n° 2002?622 du 26 mars 2002, portant approbation de la concession de l’utilisation de la source "GARCI 2" sise à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse .
	Décret n° 2002?621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000?101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur
	Loi n° 2002?35 du 1er avril 2002, portant ratification des amendements de l’accord relatif à la création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, adoptés par le conseil de l'organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricul
	Arrêté des ministres de la santé publique, de l’agriculture et du commerce du 19 mars 2002, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation etd’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

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