La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décrets du n° 2002-1111 au n° 2002-1114 du 14 mai 2002, portant révision des limites de périmètres publics irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Béja.
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Décrets du n° 2002-1103 au n° 2002-1110 du 14 mai 2002 portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Ben Arous, Sfax et le Kef.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 10 mai 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef.
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Loi n° 2002?47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche .
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mai 2002, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la surveillance et la lutte contre la maladie des salmonelloses aviaires causée par la bactérie des salmonella pullorum gallinarum.
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Décrets du n° 2002?1074 au n° 2002?1076 du 7 mai 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Nabeul, Sfax et Sidi Bouzid .
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Décret n° 2002-1073 du mai 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul .
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Loi no 2002-45 du 7 mai 2002, portant approbation de l’accord de prêt conclu , le 9 mars 2002 , entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds d’Abou Dhabi de développement, pour le finacement de la réalisation de 20 barrages collinaires.
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Décret n° 2002?916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002?32 du 12 mars 2002 relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole .
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Décret n° 2002?902 du 22 avril 2002, portant réduction du taux minimum des fonds propres pour les investissements relatifs à l'acquisition du matériel d'irrigation agricole réalisés par les petits agriculteurs dans certaines régions.
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