La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2002, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2002, fixant les modèles des demandes d'affiliation et d'immatriculation pour certaines catégories des travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole.
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Décrets n° 2002?1249 et 2002?1250 du 27 mai 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des
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Décret n° 2002-1248 du 27 mai 2002 portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana.
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Décrets n° 2002?1203 et n° 2002?1204 du 21 mai 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles des gouvernorats de Sfax et Médenine.
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Décrets du n° 2002?1198 au n° 2002?1202 du 21 mai 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Sousse, Nabeul et Béja.
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Décret n° 2002?1197 du 21 mai 2002, fixant l’organigramme de l’office des céréales.
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Décret n° 2002?1125 du 14 mai 2002, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des pommes de terre de consommation.
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Décret n° 2002?1124 du 14 mai 2002, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation de certains produits fourragers et semences.
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Décrets du n° 2002?1115 au n° 2002?1117 du 14 mai 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Sousse, Sfax et Kairouan .
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