La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2002?1864 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Fahs, gouvernorat de Zaghouan et nécessaire à laconstruction d'un barrage collinaire sur Oued Enfidha .
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Décret n° 2002?1865 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeulet nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued H'mila .
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Décret n° 2002?1866 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Dehmani, gouvernorat du Kef et nécessaires àla construction d'un barrage collinaire sur Oued El Maleh.
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Arrêté des ministres de l’agriculture et de l’enseignement supérieur du 8 août 2002, définissant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissementsde l’enseignement supérieur agricole.
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Décret n° 2002?1699 du 23 juillet 2002, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2001?2002 .
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 2002, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2001, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2001?2002.
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Nomination des membres de la commission nationale de proposition de l’attribution du prix présidentiel du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de lapromotion de la femme rurale.
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Décret n° 2002?1624 du 9 juillet 2002, complétant le décret n° 2001?1521 du 25 juin 2001, fixant l’organisation spécifique du commissariat régional au développementagricole de l’Ariana.
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Décret n° 2002?1625 du 9 juillet 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan.
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Décret n° 2002?1626 du 9 juillet 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricolesdu gouvernorat de Jendouba.
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