Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2002-2143 du 30 septembre 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits.(caisses transport volailles, filets antigrêle et oiseaux, filets plastiques pour la récolte des olives,filet anti-pluie vigne, filet contre les moustiques de dattes, , cuivre inoxydable pour bidons de lait, moteurs marins pour pêche) ,
	Décret no 2002-2144 du 30 septembre 2002, complétant et modifiant le décret no 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements ouvrant droit au bénéficedes incitations prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements agricoles.
	Décret no 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoireau ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 septembre 2002, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2002/2003
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 septembre 2002, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2001.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2002, fixant la liste des variétés végétalesinscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001.
	Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 septembre 2002, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au service du ministère des ,domaines de l'Etat et des affaires foncières (immeubles agricoles).
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila)de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja .
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans quelques périmètres publics irrigués de certaines délégationsaux gouvernorats de Ben Arous, Sfax, le Kef et Béja.
	Décret n° 2002?1863 du 12 août 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, sise à Mateur gouvernorat de Bizerte nécessaireà la construction d'une station de pompage des eaux usées audit lieu.

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