La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Matériel Végétal. Décret No 62-211 du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), définissant les normes de classification et d'emballage de matériel végétal
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Terres Collectives. Décret no 62-229 du 21 juin 1962 (19 moharrem 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
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Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 18 juillet 1963 (17 safar 1382), fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains non domaniaux
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Eaux. Arrêté du Secrétaire d'état a l'agriculture du 10 août 1962 (10 rabia I 1362) portant ouverture d’enquête
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Octroi de la personnalité civile. Décret n.62-277 du 9 août 1962 (9 rabia I 1382) portant octroi de la personnalité civile a la collectivité des Ouled M'Hamed et Ouled El-Hajri
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Alfa. Décret No 62-369 du 9 novembre 1962 (12 joumada II 1382), fixant les conditions de gestion des nappes alfatières, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation du transport de l'alfa
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Société des Courses. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 23 novembre 1962 (26 joumada II 1382), autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l’année 1962-1963
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Loi No 62-61 du 27 novembre 1962 (30 joumada II 1382), ratifiant le décret-loi portant création de l'Office National de l'Huile
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Décret no 62-388 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
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Décret no 62-392 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), soumettant au régime collectif l'Henchir dit , délégation des Souassis, gouvernorat de Sousse
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