La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 2002-2690 du 14 octobre 2002, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat.
|
|
|
Loi no 2002-83 du 14 octobre 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection des obtentions végétales.
|
|
|
Loi no 2002-84 du 14 octobre 2002, portant approbation de la convention de garantie conclue, le 5 juillet 2002, entre la République Tunisienne et l'Agence (Ar, Fr)e de Développement et relative au prêt accordé à la société nationale d'exploitationet de distribution des eaux pour la contribution au financement du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau
|
|
|
Loi no 2002-86 du 14 octobre 2002, modifiant et complétant la loi no 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
|
|
|
Décret no 2002-2225 du 7 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises aux délégations de Ouled Mliz et Jendouba nord,gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Khouithra.
|
|
|
Décret no 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret no 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait.
|
|
|
Décret no 2002-2231 du 7 octobre 2002, portant création d'un périmètre irrigué à Erbaia de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2002, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa.
|
|
|
Décret no 2002-2224 du 7 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre à vocation agricole, sises à Bir El Hafey,gouvernorat de sidi bouzid et nécessaires à la protection de la ville de Bir El Hafey contre les inondations.
|
|
|
Décret no 200-2142 du 25 septembre 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité El Metaoua du Gouvernorat de Gabès(concernant la terre collective dite Ouled Melah ayant perdu sa vocation agricole).
|
Affichage de 2381 à 2390 sur 5193
