Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2002-3238 du 3 décembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des barrages El Zarga, El Kébir, El Moula et des ouvrages dedérivation des eaux de barrages El Kébir et El Moula du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation net les modalités de fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'Erbaia de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine.
	Loi no 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003.
	Décret no 2002-3119 du 3 décembre 2002, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 5 juillet 2002, entre la République Tunisienne et l'Agence française de Développement et relative au prêt accordé à la Société Nationaled'Exploitation et de Distribution des eaux pour la contribution au financement du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable des régions du Sahel et de Sfax.
	Décret no 2002-3042 du 19 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sfissifa de la délégation de Sbeïtladu gouvernorat de Kasserine et fixant les modalités de son fonctionnement.
	Loi no 2002-100 du 3 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002.
	Décrets no 2002-3018 du 19 novembre 2002, modifiant et complétant le décret no 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricoles et non agricole.
	Décret no 2002-3019 du 19 novembre 2002, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002,portant délégation de signature.
	Décret no 2002-2923 du 4 novembre 2002, portant autorisation de la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles payés par les agriculteurs et les promoteurs agricolesau titre des campagnes agricoles 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002.

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