Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2003-79 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des servicesd'appui à l'agriculture et fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
	Décret no 2002-3470 du 30 décembre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de l'Ariana.
	Décret no 2002-3468 du 30 décembre 2002, portant modification du décret no 99-846 du 12 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs par objectifs pour laréalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret no 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.
	Décret no 2002-3291 du 23 décembre 2002, portant ratification de l'accord sur les mesures provisoires relatives à la délimitation des frontières maritimes, entre la République Tunisienneet la République Algérienne Démocratique et Populaire.
	Loi no 2002-102 du 23 décembre 2002, portant règlement du budget 2000.
	Décret no 2002-3274 du 17 décembre 2002, modifiant le décret no 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modesd'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
	Décrets no 2002-3275 et no 2002-3276 du 17 décembre 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones desauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Sfax et de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 décembre 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 14 février 2001, fixant l'uniforme desagents relevant du ministère de l'agriculture et chargés de la constatation des contraventions de pêche.
	Décret no 2002-3231 du 3 décembre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises aux délégations de Menzal Témime et Haouaria gouvernoratde Nabeul et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Akran.

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