Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décrets nos 2003-181 et 2003-182 du 21 janvier 2003, portant changement de la vocation de deux parcelles de terres agricole et modification des limites des zones desauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Kairouan et Sidi Bouzid.
	Décret no 2003-180 du 21 janvier 2003, portant expropriation de la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété d'une parcelle de terre sise dans le périmètre irriguéà Sidi Ahmed Essaleh de la délégation de Kalâa Khisba du gouvernorat d'El Kef, au profit de l'Agence Foncière Agricole.
	Décret no 2003-179 du 21 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement del'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hancha du gouvernorat de Sfax et son organisation et ses modalités de fonctionnement.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 janvier 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Zaghouan, Nabeul et Bizerte.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier danscertains périmètres publics irrigués au gouvernorat de Mahdia.
	Décret no 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Harka,Ettine, Eddoumisse, El Melah et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.
	Décret no 2003-140 du 14 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office des céréales.
	Décret no 2003-133 du 14 janvier 2003, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricitémoyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipement de pompage de l'eau destiné à l'irrigation agricole.
	Loi no 2003-2 du 14 janvier 2003, portant approbation de prêt conclu, le 8 octobre 2002, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricolepour la contribution au financement du programme de développement international, relatif au financement du projet de construction de l'Institut supérieur des études technologiques de Siliana.
	Décret no 2003-80 du 6 janvier 2003, portant expropriation de la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété d'une parcelle de terre sise à Oued Lakhmès dansle périmètre public irrigué à la délégation de Siliana sud au gouvernorat de Siliana.

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