Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 février 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Nabeul, Bizerte et Sfax.
	Arrêté des ministres de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 22février 2003, fixant la liste des départements des établissements des établissements d'enseignement supérieur agricole.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine.
	Décret no 2003-415 du 15 février 2003, portant création d'un périmètre public irrigué a Laâradh de la délégation de Matmata El Djedida, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique , de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Téboursouk,gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Rihana.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 février 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués de quelques délégations du gouvernorat de Monastir.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 février 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier danscertains périmètres publics de quelques délégations aux gouvernorats de Siliana, Nabeul et Kasserine.
	Arrêté du ministre du tourisle, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distributiondes engrais chimiques à usage agricole.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 février 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dansquelques périmètres irrigués des gouvernorats de Nabeul et de Kasserine.
	Décret no 2003-317 du 4 février 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.

«« « Précédent 1 ... 230 231 232 233 234 235 236 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2321 à 2330 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter