La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-519 du 17 mars 2003, modifiant le décret no 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et lesétablissements publics à caractère non administratif.
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Décret no 2003-495 du 3 mars 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès
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Décret no 2003 du 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Tekelsa à partir deseaux du Barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret no 2003-493 du 3 mars 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde desagrumes du cap-bon et fixant son organisation et les modalités de fonctionnement.
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Décret no 2003-481 du 3 mars 2003, fixant la liste des ports de pêche.
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Décret no 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52de la loi no 2002-101 du 17 décembre 2002 portant la loi de finances pour l'année 2003.
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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 février 2003,portant modification des montants des redevances d'assainissement.
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Décrets du no 2003-462 au no 2003-466 du 24 février 2003, portant création de périmètres publics irrigués au gouvernorat de Gabès.
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Décret no 2003-455 du 24 février 2003, accordant à la société "Industries Alimentaires de Tunisie", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus aux équipementsprévus par l'article 52 du code des incitations aux investissements.
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Décret no 2003-454 du 24 février 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certainsproduits agricoles ou à usage agricole.
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